ARTICLES DU JOM - JOUEURS ORIGINAIRES DE MADAGASIKARA -

PARTICIPANTS ÉLIGIBLES À LA RSM

1 — Définitions

1.1 — Participant malagasy:  Toute personne qui est, ou qui a déjà été, citoyenne malagasy. Toute personne ayant un lien de filiation ou de mariage avec un(e) citoyen(ne) malagasy : fils, fille, enfant adopté, conjoint(e) issu(e) d’un mariage civil ou religieux.

1.2 — Participant conjoint de fait d’un malagasy: Toute personne vivant une relation de couple avec un participant malagasy tel que défini dans la section 1.1 ci-dessus et qui vit sous le même toit que ce dernier.

1.3 — Participant zanatany: Toute personne de nationalité étrangère née à Madagascar. Toute personne de nationalité étrangère ayant travaillé au moins un (1) an à Madagascar dans le cadre d’un projet d’investissement ou d’une coopération bi- ou multilatérale (exemple les employés des grands projets miniers, les coopérants, les stagiaires, les missionnaires religieux), ainsi que leurs conjoints légaux et enfants.

2 — Éligibilité au tournoi RSM: Les participants malagasy (définition 1.1) peuvent s’inscrire sans aucune restriction. Les conjoints de fait (définition 1.2) et les zanatany (définition 1.3) peuvent s’inscrire sous-réserve de la vérification de leur éligibilité. Tout autre étranger ou ami de Madagascar non inclus dans les définitions 1.2 et 1.3 n’est pas éligible.

3 — Vérification du statut des participants: Chaque équipe inscrite désigne un gérant et un capitaine. Ces deux personnes seront les correspondants officiels de l’équipe pour la RSM. Ils s’engagent à respecter et à faire respecter les valeurs de la RSM en s’assurant entre autres de l’éligibilité des membres de leur équipe (voir articles du JOM). Ils communiquent au comité RSM organisateur avant la date limite d’inscription la liste des participants conjoints de fait et zanatany en fournissant les documents* et explications nécessaires. Le gérant et le capitaine d’équipe engagent leur responsabilité morale quant à la véracité des informations fournies (le comité RSM pourrait exiger des pièces justificatives). Tout cas potentiellement litigieux non communiqué au comité RSM avant la date limite entraîne automatiquement l’exclusion du participant concerné du tournoi. Il n’y aurait pas de délibération durant les journées du tournoi sportif. En cas de fausse déclaration prouvée ultérieurement, le comité RSM appliquerait, selon la gravité du cas, des sanctions pouvant aller jusqu’au forfait de l’équipe fautive.